République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11228
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11228 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 09.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014
L 11228

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11228-A | 9 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11228-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11228-A | 28 août 2014 - 17h | vidéo
PL-11228-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11228-A | 28 août 2014 - 14h | vidéo
PL-11228-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 11228 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11228 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)